J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (délégués interrégionaux des impôts)

NOR : BCFL0759436A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, M. Bernard Pineau, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté en la même qualité à la délégation interrégionale Sud-Ouest à compter du 29 juin 2007.